Ce que l’IA change vraiment pour les études notariales

Le décret n°2024-789 du 2 juin 2024 a été le premier texte à reconnaître explicitement l’utilisation de l’intelligence artificielle dans la préparation des actes notariés. Il n’a pas créé un nouvel usage : il a officialisé une pratique qui existait déjà de fait dans de nombreuses études.

Dans nos sessions de formation, les usages réels concernent surtout la structuration de l’information, la préparation des dossiers et la synthèse de documents volumineux — pas la rédaction juridique elle-même. Le notaire reste au cœur de la décision et de la sécurité juridique : l’IA assiste, elle n’arbitre pas.

Ce que nous observons, ce n’est pas un gain de temps magique mais une redistribution du temps : moins de temps sur le premier jet, plus de temps sur le contrôle et la relation client. Reste un point de vigilance constant, que nous intégrons à chaque session : la vérification humaine systématique de toute sortie générée, la confidentialité des données transmises, et la traçabilité des usages — des exigences renforcées par le règlement européen sur l’IA (AI Act), dont plusieurs obligations entrent en application en août 2026.